Ordre du jour du conseil municipal du 30 janvier 2012

Aménagement

1.

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : demande de subventions au titre de

l'exercice 2012.

2.

Enfouissement des réseaux lié à l'opération immobilière Kaufman et Broad : convention

financière avec la « SCI Moissy-Cramayel avenue Philippe Bur ».

3.

Commerce : Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux et les fonds et

baux commerciaux

4.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) – lancement d'une procédure de modification simplifiée n°2.

5.

PAE du Château d'Eau : rétrocession des espaces communs du Parc d'Activités Économiques .

6.

Buttes franciliennes : demande d'avis pour l'exploitation d'une installation de stockage de

déchets inertes au lieudit « le Bois d'Egrenay » sur la commune de Combs-la-Ville.

Education

7.

Reconduction du Contrat Enfance Jeunesse 2011 à 2014 : demande de subvention auprès

de la CAF 77.

Culture, sport et relations internationales

8.

Réhabilitation du terrain de football en schiste n°2 en terrain synthétique : avenant n°1 à la

convention entre le Conseil général de Seine-et-Marne et la ville de Moissy-Cramayel.

Finances

9.

Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayel pour un enfant scolarisé à Dammarie les Lys : convention.

Administration générale et ressources humaines

10.

Avenant n°1 au marché d'assurances relatif au lot n°2 - « flotte automobile et missions »

11.

Délégation de compétences donnée au Maire en matière de marchés publics et accords-cadres (modification des seuils de déclenchement des procédures formalisées).

12.

Modification du tableau des effectifs.